Tranquillité et sécurité publiques : nos 50 propositions pragmatiques

La période est décidément aux bonimenteurs de foire. Incantations, serments, surenchères, surgissent de tous les horizons politiques locaux. Les Seynois seront-ils à ce point crédules face aux promesses irréalistes des uns et des autres ? Pour une fois, je partage le point de vue de la candidate de droite Sandra Torres, qui a récemment dévoilé quelques éléments de son projet en indiquant : « Je ne fais pas de promesses, je prends des engagements à la fois crédibles et compatibles avec les finances de la ville ». Et j'aurais rajouté : « et avec la Loi. »

Pour l'équipe « La Seyne 2020, l'énergie positive » que j'anime avec l'écologiste Cécile Jourda, c'est une constante depuis 2008 : on dit ce qu'on peut faire, et on fait ce qu'on a dit, si on le peut, et, si on ne peut pas, on dit pourquoi. Exemple avec nos 50 objectifs à notre portée en matière de tranquillité urbaine, de prévention des déviances, de sécurité publique et de lutte contre les incivilités et la délinquance...

 

 

COOPÉRER AVEC L'ÉTAT, DONT LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

EST UNE MISSION RÉGALIENNE

en obtenant le renforcement de ses moyens de police et de justice,

et en renforçant et modernisant ceux de la commune

 

 

1. – nous poursuivrons notre coopération avec la police nationale et la Justice, dans le cadre de la convention qui nous lie à la préfecture et au parquet, dont le suivi évaluatif s'exerce au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), co-présidé par le préfet du Var, le procureur de la République de Toulon et le maire de La Seyne ;

 

2. – nos poursuivrons notre augmentation progressive des effectifs de la police municipale, en fonction des ressources communales, l'objectif étant de parvenir, si possible, à un même taux d'accroissement (+ 20 %) que celui que nous avons connu entre 2014 et 2020 ;

 

3. – nous continuerons à réclamer à l'État (ministère de l'Intérieur) une dotation en ressources humaines pour les commissariats des circonscriptions de Toulon et La Seyne équivalente à celle de zones métropolitaines connaissant des difficultés similaires aux nôtres (exemple : Grenoble – Saint-Martin-d'Hères – Échirolles, dont la population totale est la même que Toulon – Hyères – La Seyne, et la population résidant en quartiers prioritaires fragiles est aussi la même, et qui disposent de 17% de plus de policiers nationaux que notre territoire) ; nous y avons droit au regard des classements que nous avons obtenus en « zone de sécurité prioritaire » (ZSP), en site de fragilité reconnue pouvant bénéficier d'une « brigade spécialisée de terrain » (BST), et en « quartier de reconquête républicaine » (QRR) ;

 

4. – nous poursuivrons notre demande à l'État de renfort des services de la Justice du parquet de Toulon et de l'antenne du service régional de police judiciaire, pour gagner en élucidation des faits délictueux, voire criminels, et une action plus rapide de la Justice ; nous réclamerons plus de moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) conduites sous mandat d'un juge ; 

 

5. – lorsque les textes règlementaires seront publiés, nous équiperons nos policiers municipaux de caméras-piétons, pour apaiser les échanges entre les policiers et leurs interlocuteurs, en procédant à l’enregistrement de leurs interventions, afin de répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique des agents dans le cadre de leurs interventions, et nous enregistrons les échanges téléphoniques entre usagers et le poste de police municipale ;

 

6. – nous continuerons à donner la priorité aux services de la police municipale et de l'action socio-éducative pour la jeunesse pour le renouvellement et la modernisation des moyens logistiques d'exercice de leurs fonctions ;

 

7. – nous poursuivrons le déploiement des caméras de vidéosurveillance, et surtout la maintenance et le remplacement des plus anciennes par des appareils modernes et plus précis et fiables ;

 

8. – nous accroîtrons les sites de vidéoverbalisation pour mobiliser prioritairement nos fonctionnaires sur la déambulation à pied ou à vélo et le contact direct avec la population, les commerçants, les sorties d'écoles, etc.

 

9. – nous parachèverons le raccordement des caméras au central de visualisation, que nous avons déjà fait raccorder par fibre optique à celui du commissariat de police nationale pour assurer une possibilité de vision 24 heures sur 24 ;

 

10. – conformément aux vœux de la direction départementale de la sécurité publique, nous assurerons la même amplitude horaire qu'aujourd'hui, les recommandations de l'État étant, au regard des faits relevés, qu'il est préférable de disposer de ressources humaines accrues de notre police municipale en journée et début de soirée plutôt que « gaspiller » notre potentiel humain par des heures travaillées après minuit (à payer ou faire récupérer), les forces de la police nationale estimant qu'elles sont suffisantes dans la deuxième partie de la nuit ; nous ne proposerons donc pas une fonction 24 heures sur 24 que l'État considère moins utile qu'à certaines heures de la journée ; nous pourrons toutefois adapter, si de nouvelles recommandations intervenaient, nos horaires actuels (de 6 heures à minuit en hiver, et de 6 heures à 2 heures du matin en été) ;

 

11. – nous étudierons avec les services de l'État, les représentants de personnels dans les instances paritaires communales, et les organisations syndicales, la possibilité de réduire de 3 à 2, suivant les missions à effectuer, le nombre de personnels des brigades, afin de démultiplier celles-ci ; notre objectif est d'accroître la présence rassurante et dissuasive de patrouilles visibles, en contact avec les citoyens et les commerçants, comme nos « brigades du cadre de vie », composées de policiers municipaux, d'assistants de sécurité de la voie publique, et de médiateurs ;

 

12. – nous étudierons la faisabilité et l'opportunité (ou non) d'une mutualisation partielle de la compétence de police municipale à l'échelle de la métropole, tout en maintenant les brigades locales communales sous l'autorité de chaque maire, pour disposer d'opportunités de renforts d'agents d'autres communes pour des situations exceptionnelles et événements festifs particuliers ;

 

13. – nous continuerons à réclamer la possibilité de constituer des brigades mixtes police municipale / police nationale pour la présence préventive en site urbain ;

 

14. – nous proposerons la mise en place de brigades mixtes Office national des forêts / police municipale pour lutter contre les incivilités et pratiques dangereuses pour les usagers, la faune, la flore et le substrat géologique des massifs forestiers ;

 

15. – nous continuerons à réclamer à la préfecture et à faciliter des opérations de CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) pour lutter contre les commerces qui ne respectent pas les lois et règlements et participent à l'amplification du sentiment d'insécurité ;

 

16. – nous continuerons à organiser des opérations conjointes avec la police nationale, la gendarmerie maritime et la police municipale, pour le traitement des feux et barbecues sur les littoraux ; nos étudierons la possibilité d'installer des barbecues électriques publics à proximité des plages ;

 

17. – avec l'Association des maires de France (AMF), nous continuerons à réclamer à l'État qu'il assume lui-même les contraintes (certes justifiées ou, du moins, justifiables) qu'il impose aux collectivités et qu'il se dote des moyens d'assurer la prévention des actes terroristes lors des grands événements accueillant un nombre important de personnes (festivals, concerts, festivités d'été ou de Noël, etc.), exponentiellement coûteux pour les communes en heures travaillées des policiers municipaux et autres fonctionnaires communaux, en logistique matérielle, voire en achat de services de sécurité, afin de ne pas pénaliser les missions ordinaires de la police municipale ; 

 

18. – nous maintiendrons notre poste de police municipale sur la plage des Sablettes en période estivale, et nous continuerons à réclamer des renforts saisonniers de CRS pour la surveillance de nos sites balnéaires ; en revanche, conformément aux décisions prises avec l'État lors de la décision de localisation du nouveau commissariat, nous n'envisageons pas de poste de police municipale ni nationale au quartier Berthe ;

 

 

 

FAIRE ŒUVRE DE PRÉVENTION ET DE RAPPEL À L'ORDRE

en remodelant l'espace urbain,

en mettant en œuvre des dispositifs adaptés,

et en sensibilisant aux bons usages de civilité,

tout en maniant la carotte et le bâton...

 

 

19. – nous poursuivrons la réduction des espaces de non-droit où les interventions de la police sont difficiles (notamment les impasses, comme à La Présentation, aux secteurs Fructidor et Vendémiaire du quartier Berthe, ou certaines venelles du cœur historique) ;

 

20. – nous poursuivrons le déploiement récemment engagé avec la police nationale du dispositif de type « voisins vigilants », appelé « groupes de partenariat opérationnel », permettant pour chaque quartier une information de la police en temps réel des faits anormaux ou suspicions de faits anormaux (nous préférons ce dispositif à celui des « voisins vigilants », car il s'exerce non dans un cadre public contraint par une application stricte des textes garantissant les libertés individuelles, et en lien direct entre citoyens et autorités policières) ;

 

21. – nous continuerons à proposer notre service de surveillance spécifique des habitations pour les personnes absentes de leurs domiciles (vacances, déplacements professionnels, etc.) qui le signalent ;

 

22. – nous continuerons à faire réaliser par la métropole, dans chaque quartier, et en association avec les « conseils de quartiers », les « conseils citoyens » et les Comités d'intérêt local, des aménagements et matérialisations dans les espaces publics, de nature à prévenir les incivilités (par exemple : chicanes, plateaux traversants pour prévenir les excès de vitesse, ou potelets, barrières et trottoirs surélevés pour éviter le stationnement gênant, et corbeilles, cendriers, canisettes pour la propreté urbaine) ;

 

23. – nous poursuivrons l'application préventive puis stricte de notre « Charte de prévention des nuisances sonores » signée avec les commerçants, notamment des quartiers balnéaires, et nous l'étendrons aux événements se déroulant en d'autres lieux, dont le site de concerts des Chapiteaux de la Mer et l'espace de salons de l'Esplanade Marine ;

 

24. – nous élargirons à l'ensemble de la commune, et le proposerons à la métropole et au Syndicat intercommunal de transport et traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT), notre dispositif « zéro déchet sur les plages » pour prévenir les incivilités en matière de propreté urbaine ;

 

25. – nous porterons de 20 à 30 les lieux de distribution de gants-sachets pour l'enlèvement des déjections canines, notamment, pour les heures non ouvrables des services publics, en sollicitant à cet effet les commerçants, notamment ceux des nouveaux quartiers, pour qu'ils acceptent de recevoir un distributeur ;

 

26. – nous étendrons de la période estivale à l'ensemble de l'année et des plages à l'ensemble des lieux accueillant du public les offres de cendriers portatifs ;

 

27. – nous continuerons l'application de la délibération municipale relative à la sanction financière en cas d'affichage sauvage ; nous doublerons petit à petit les surfaces des panneaux d'affichage libre ;

 

28. – nous continuerons à aider les services maritimes de l'État, dont c'est la responsabilité, à effectuer des opérations d'enlèvement des épaves de bateaux échoués ;

 

29. – nous proposerons aux propriétaires identifiés d'épaves automobiles d'en faire don à la commune pour que celle-ci puisse faire procéder à leur enlèvement (nous pourrons à cet effet construire un projet partagé avec un « garage d'insertion » du champ de l'économie sociale et solidaire) ; à défaut d'identification du propriétaire ou d'acceptation du process proposé, nous poursuivrons nos longues démarches nécessaires aux enlèvements ; 

 

30. – nous achèverons l'aménagement de notre aire de camping-cars des Sablettes pour éviter les stationnements gênants ou abusifs, et nous étudierons la faisabilité de l'installation d'une deuxième aire proche du centre-ville ;

 

31. – nous ajouterons aux panneaux de signalisation routière et d'information publique des panonceaux indiquant les montants des amendes dues en cas d'infraction ;

 

32. – nous poursuivrons notre coopération avec Réseau Mistral pour prévenir les incivilités, voire les violences, dans les transports collectifs ;

 

33. – avec les aides récemment acquises de l'État pour la rénovation du centre ancien, nous accélèrerons notre lutte contre l'habitat indigne, indécent et insalubre, qui participe au sentiment d'insécurité ; dès que les décrets d'application le permettront, nous mettrons en œuvre le caractère contraignant de notre « permis de louer » pour lutter contre les méfaits des « marchands de sommeil », que La Seyne est la toute première commune du Var à avoir mis en place ;

 

 

 

ACCOMPAGNER LES VICTIMES ET PRÉVENIR LA RÉCIDIVE

en soutenant les acteurs spécialistes de ces missions

 

34. – nous maintiendrons notre appui financier et/ou en locaux et logistique au commissaire chargé du lien « police-population », à l'Association d'aide aux victimes d'infractions du Var (AAVIV), à l'Association Vivre en famille (AVEF) qui assure l'accompagnement psychologique et social des victimes de délinquance ainsi que la prévention des conduites addictives, et à la Maison de la justice et du droit (MJD) que nous accueillons dans notre Maison France Services (MFS) ;

 

35. – en cas d'événement grave en matière de criminalité, à l'instar de ceux que la métropole connaît depuis 3 ans du fait du narcotrafic, nous activerons notre cellule d'accompagnement psychologique et social des habitants du voisinage des faits ;

 

36. – seule commune du Var à l'avoir déjà fait, nous tâcherons de créer un nouveau logement provisoire d'urgence pour permettre la décohabitation rapide des femmes (ou hommes) victimes de violences intrafamiliales ;

 

37. – première commune du Var à l'avoir fait, nous continuerons à accueillir des personnes condamnées à des « travaux d'intérêt général » (TIG) dans nos services, pour qu'elles effectuent les réparations de leurs actes au service de l’intérêt général ;


38. – première commune du Var à l'avoir fait, nous continuerons à proposer des chantiers formatifs forestiers au Service pénitentiaire de probation et d'insertion (SPIP) pour préparer les détenus en fin de peine à leur sortie d'incarcération et éviter la récidive ;

 

 

PRÉVENIR EN AMONT LES DÉVIANCES DE LA JEUNESSE

en soutenant les acteurs de l'éducation,

de l'insertion professionnelle,

et de la prévention spécialisée de la délinquance

 

 

39. – nous poursuivrons notre soutien aux actions préventives de la délinquance des jeunes par l'éducation scolaire et socio-éducative, la formation professionnelle et l'insertion vers l'emploi, le sport, la culture et l'action solidaire, notamment grâce au 1,2 million d'euros obtenu dans le cadre du dispositif « Cité éducative » dont La Seyne est la seule commune du Var et, avec Grigny (91) et Vaulx-en-Velin (69), l'une des trois premières communes de France, à bénéficier ;

 

40. – dans le cadre de nos labels « Cité éducative » et « Ville amie des enfants », nous accroîtrons la mise en œuvre avec la police nationale et la Justice des interventions formatives au code de la route, à la prévention des incivilités et des risques des addictions et des trafics en direction des enfants et adolescents en milieu scolaire et dans les espaces de loisirs des temps libres ;

 

41. – nous demanderons à l'État la poursuite du Programme de réussite éducative (PRÉ) pour accompagner les enfants, adolescents et familles en lourde difficulté sociale et scolaire à avancer vers la réussite scolaire et l'insertion professionnelle, meilleur moyen de prévention des déviances ;

 

42. – dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), nous continuerons notre dispositif de « cellule de rappel à l'ordre »coordonnée avec la justice et l'Éducation nationale pour inciter, voire contraindre, les familles et les enfants à s'astreindre à l'obligation scolaire ;

 

43. – nous poursuivrons l'implication de la commune, en tant qu'employeur, dans la charte « Entreprises et quartiers » pour prendre notre part dans l'insertion des jeunes (du stage de 3ème à l'apprentissage et la formation en alternance) et prévenir la délinquance ;

 

44. – pour la même raison, nous continuerons à mobiliser les entreprises pour qu'elle s'impliquent dans le programme « pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises » (PAQTE) ;

 

45. – nous accompagnerons l'offre de formation professionnelle intégratrice, notamment par une « école de la 2ème chance » localisée à La Seyne, en plus de celle de l'Est toulonnais, et l'accroissement des formations, en particulier du centre de formation d'apprentis des métiers de la mer, répondant aux besoins de l'économie métropolitaine ;

 

 

 

SENSIBILISER LE GRAND PUBLIC

AUX ENJEUX DE TRANQUILLITÉ URBAINE

en organisant des événements dédiés

et en partageant les évaluations des missions

 

46. – nous conduirons annuellement une campagne grand public de prévention des incivilités urbaines, à l'instar de celle que nous avons menée en 2019 ;

 

47. – nous continuerons à organiser des événements valorisant les stratégies et les acteurs de la sécurité, le partage et l'essaimage des initiatives et solutions innovantes ayant porté leurs fruits ailleurs, comme les « Journées des métiers de la défense et de la sécurité », ou le « Forum de la sécurité dans les banlieues » qui s'est déroulé en 2018 à La Seyne dans le cadre du « Tour de France des solutions » soutenu par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ; en particulier, si le gouvernement avance vers la perspective d'un débat national sur la légalisation du cannabis à usage récréatif comme cela a pu être évoqué, nous organiserons ce débat à La Seyne, trop touchée depuis trois ans, comme Hyères, Toulon, et même la paisible Ollioules, par le terrible fléau de la criminalité résultant des trafics de drogue ;

 

48. – nous mettrons en œuvre, dès lors que la préfecture en sera d'accord, un dispositif d'évaluation de la qualité de service, de type ISO 9001, pour disposer d'un tableau de bord permettant d' améliorer la gestion des dépôts de plaintes, accueils des victimes, relations à la population, etc, et notamment les actions de notre « Brigade du cadre de vie » ;

 

49. – nous adapterons le plan annuel de formation continue des personnels de la police municipale en fonction des évaluations de qualité de service ;

 

50. – nous relaierons chaque année les statistiques comparées avec le Var et la France de l'évolution de la délinquance à La Seyne, et l'état des interventions de la police municipale.